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Conditions générales pour les transferts et la location de véhicules

Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les relations entre H-TEAM, s.r.o., opérant sous la marque EU Bus Rental (eu-bus-rental.com) (ci-après la Société), et toute personne physique ou morale achetant ou utilisant ses services (ci-après le Client).

Définitions

  • La Société : H-TEAM, s.r.o., opérant sous le nom EU Bus Rental (eu-bus-rental.com).
  • Le Client : Toute personne physique ou morale achetant ou utilisant les services de la Société.
  • Transfert : Service de transport simple ou aller-retour en taxi, minivan ou autocar.
  • Location : Location d’un autocar, minivan ou autre véhicule avec chauffeur, y compris les excursions et voyages organisés en groupe.

Champ d’application

Les présentes Conditions générales régissent la réservation, le paiement, l’annulation et l’utilisation des services de transferts et de location de véhicules proposés par la Société.

Réservation

  • Les commandes doivent être passées via le site web de la Société ou directement par e-mail/téléphone.
  • Le Client doit fournir des informations personnelles et de voyage exactes (y compris un numéro de téléphone valide avec indicatif international).
  • Pour les prises en charge à l’aéroport, les détails du vol doivent être fournis. Pour les prises en charge à l’hôtel/adresse privée, l’adresse de départ et l’heure de prise en charge doivent être indiquées.
  • Il incombe au Client de réserver un véhicule d’une capacité suffisante pour les passagers et les bagages.

Paiements

  • Tous les services doivent être payés intégralement à l’avance.
  • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (via une plateforme sécurisée tierce) ou virement bancaire.
  • Les paiements ne sont considérés comme traités qu’une fois crédités sur le compte de la Société.
  • Les prix comprennent la TVA, les frais de stationnement et la mise à disposition du véhicule pour le transfert réservé.
  • Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour le temps d’attente, les détours ou un excédent de passagers/bagages.

Annulations et remboursements

  • Transferts (taxi/minivan) :
    • Plus de 48 heures avant le départ : remboursement de 85 %
    • 24–48 heures avant le départ : remboursement de 50 %
    • Moins de 24 heures : aucun remboursement
  • Location d’autocars :
    • Plus de 21 jours avant le départ : remboursement de 90 %
    • 21–14 jours : remboursement de 50 %
    • 13–7 jours : remboursement de 15 %
    • 6–0 jours : aucun remboursement
  • Les commandes en attente/urgentes peuvent être annulées par la Société avec remboursement intégral si aucun véhicule n’est disponible.
  • Les remboursements sont effectués selon le moyen de paiement initial dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Aucun remboursement en espèces n’est possible.

Modifications / Reprogrammation

  • Transferts : aucune modification n’est acceptée moins de 24 heures avant le départ.
  • Location d’autocars : des frais de modification s’appliquent selon le délai de préavis (10–50 % du prix).
  • Toutes les modifications sont soumises à disponibilité.

Frais d’attente

  • Prises en charge à l’aéroport : 30 à 40 minutes gratuites (selon le type de véhicule). Au-delà, 30–90 EUR/heure.
  • Ports/terminaux de croisière : 30 minutes gratuites. Au-delà, 30 EUR/heure.
  • Hôtels/adresses privées : 15 minutes gratuites. Au-delà, 30–90 EUR/heure.

Non-présentation / Vols manqués

  • Si le Client ne rencontre pas le chauffeur à l’heure et au lieu convenus ou fournit des informations de réservation incorrectes, cela est considéré comme une non-présentation.
  • Dans ces cas, les paiements ne sont pas remboursables.
  • Si un vol est annulé et que la Société en est informée à temps, une nouvelle réservation peut être possible moyennant des frais de 25 %.

Responsabilités du Client

  • Le Client doit adopter un comportement approprié et suivre les instructions du chauffeur.
  • Le chauffeur peut refuser la prise en charge si un passager est en état d’ivresse, agressif ou met en danger la sécurité.
  • Seule l’eau en bouteille est autorisée à bord ; la consommation d’alcool et le tabagisme sont strictement interdits.
  • Les animaux et les vélos ne sont acceptés que sur accord préalable.

Dommages

Le Client est responsable de tout dommage causé au véhicule.

Parmi les frais de dommages figurent notamment :

  • Sièges (sales, cassés, déchirés) : 100 € chacun
  • Tablettes : 150 € chacune
  • Rideaux : 100 € chacun
  • WC : 200 €
  • Vitres : 450 € chacune

Réclamations

  • Les réclamations doivent être envoyées par e-mail à info@eu-bus-rental.com dans un délai de 8 jours après le voyage.
  • En cas de perturbation du service, une confirmation écrite du chauffeur/opérateur est requise.
  • La Société traite les réclamations en coopération avec le transporteur/opérateur.

Responsabilité et limitations

  • La Société agit en tant qu’intermédiaire et n’est pas responsable de l’exploitation des véhicules ni des prestations fournies par les transporteurs.
  • La Société n’est pas responsable des retards de circulation, des conditions météorologiques défavorables ou des cas de force majeure.
  • La responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour la réservation.

Force majeure

La Société n’est pas responsable de la non-exécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’événements indépendants de sa volonté raisonnable, notamment grèves, catastrophes naturelles, guerres, épidémies ou mesures gouvernementales.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit tchèque. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Prague, République tchèque.

Langue

En cas de divergences entre les traductions, la version anglaise prévaut.

Contact

EU Bus Rental / H-TEAM, s.r.o.
K Orionce 1843/8
143 00 Praha 4, République tchèque (adresse postale uniquement – pas de bureau)
E-mail : info@eu-bus-rental.com
Téléphone : +420 776 877 890